1. Toutes les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur acceptation et réparties selon les stocks disponibles et les possibilités de livraison du moment, sans aucun autre engagement de notre part en ce qui concerne les délais d’exécution. Les cas de force majeure (guerre, grève générale et partielle ou lock-out, épidémies, accidents d’exploitation, incendie, pénurie de main d’œuvre ou de matières premières, etc.) dégagent les vendeurs de toute espèce de responsabilité quant à l’exécution de leurs engagements.
2. Toute marchandise livrée ne sera pas reprise. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.
3. Nous nous réservons le droit de réclamer à nos clients, en tout temps, des acomptes ou garanties.
4. Toute réclamation ayant trait aux marchandises livrées ou autres qui ne seront pas introduites par lettre recommandée, dans les huit jours de la date de l’envoi de la facture ne seront plus admises.
5. En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution ou modification de société, ou défaut de paiement d’une seule livraison, ou non observation des conditions spéciales de paiement, nous nous réservons les droit, soit de résilier le contrat, soit de suspendre la livraison, et, de toute façon, d’exiger paiement immédiat de toutes les fournitures livrées. Nous nous réservons également le droit, pour tous les cas ci-devant énumérés d’exiger éventuellement la restitution de nos fournitures.
6. Toutes nos factures sont payables au grand comptant, sauf stipulation expresse et écrite de notre part. Tout retard de paiement entrainera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 100 euros, à titre de dommage et intérêt ainsi fixé forfaitairement et de commun accord pour le préjudice de l’exécution tardive de l’obligation de paiement, et ce indépendamment des intérêts conventionnels ci-devant mentionnés et des frais de justices éventuels. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros par courrier envoyé et majoré de 25 euros pour chaque déplacement d’un conciliateur. S’il était nécessaire de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créance, les frais seront dans leur intégralité à charge de la partie débitrice.
7. Nous déclinons formellement les conditions imprimées sur les lettres ou documents émanant de nos clients. Le client ne pourra faire intervenir, en aucun cas, ses propres conditions de vente lorsque celles-ci sont contradictoires aux nôtres. Les conditions de ventes fixées ci-dessus sont réputées connues et acceptées par le client, qui se met d’accord d’avance avec nos conditions. Par le seul fait de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente. Ces conditions générales prévalent en tout cas sur celles stipulées par les fournisseurs, sous-traitants et les clients.
8. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige entre parties. Les dispositions éventuelles de l’acheteur ne forment aucune dérogation à la susdite attribution de compétence.
Dernière mise à jour: octobre 2015